Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du site (le « Site ») fourni par Gotham Management Inc. faisant affaire sous le nom BUILDING STACK™ (collectivement dans les présentes Conditions d’utilisation, « Building Stack » et « nous »). Ce Site (ou tout autre site Web ou toute autre page Web désigné ou lié) appartient et est exploité par Building Stack. Vous signifiez votre acceptation à ces Conditions d’utilisation en accédant ou en utilisant ce Site. Si, à tout moment, vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’utilisations, vous ne devriez pas utiliser le Site.

Building Stack se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions de ces Conditions d’utilisation de temps à autre, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Tout changement ou toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation seront en vigueur dès la publication des modifications. Sauf mention explicite contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou augmente le Site est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Votre consultation du Site après l’affichage de tout changement ou toute modification constitue votre consentement à tels changements ou telles modifications, et, si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements ou modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation les plus récentes qui sont disponibles sur le Site.

1. Droits à la propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Building Stack (et ses concédants de licence, le cas échéant) détient tous les droits de propriété intellectuelle dans le Site, y compris, sans limitation, le langage HTML sous-jacent, les logiciels, les textes, les images, le contenu vidéo et audio et les marques de services s’y rapportant (collectivement, le « Contenu »), ou a obtenu la permission d’autres propriétaires de la propriété intellectuelle du Contenu pour afficher le Contenu sur le Site. L’ensemble du Contenu est protégé par, entre autres, la Loi sur le droit d’auteur canadienne, ou par des dispositions prévues par toute autre loi, au Canada et à l’étranger.

Vous acceptez de respecter toute loi applicable sur les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et toute autre loi le cas échéant, ainsi que tout avis et toute restriction additionnelle sur le Site. Toute utilisation de matériaux sur le Site autre que celle autorisée dans ces Conditions d’utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans l’autorisation écrite préalable de Building Stack est absolument interdite. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme constituant une vente ou tout autre transfert de propriété, en votre faveur, dans ou relativement au Contenu ou au Site.

Le nom d’emprunt « Building Stack », le logo Building Stack et les autres marques de commerce et/ou les autres marques de service affichés sur le Site sont la propriété exclusive de Building Stack, et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur et d’autres lois, et ne peuvent être utilisé pour l’une des fins susmentionnées. Building Stack peut protéger le Site par des moyens technologiques destinés à empêcher l’utilisation non autorisée du Site. Vous vous engagez à ne pas contourner ces moyens. La violation des droits relativement au Site entrainera, de par elle-même, à la résiliation de tous vos droits en vertu de ces Conditions d’utilisation.

2. Liens externes

Vous comprenez que certains extraits du Contenu sur le Site peuvent inclure des matériaux ou des informations provenant de tiers et des liens vers des sites Web de tiers. Building Stack ne contrôle pas ces sites Web de tiers, et ces Conditions d’utilisation ne sont pas applicables aux sites Web dont Building Stack n’est pas propriétaire ou que Building Stack ne contrôle pas, ni des actions de personnes qui ne sont ni employés ni gérés par Building Stack. En aucun cas Building Stack ou ses concédants de licence ne seront responsables de tout contenu, tout produit, ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de tels sites Web.

3. Restrictions de licence

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins licites et de manière à ne pas porter atteinte aux droits ou de façon à ne pas restreindre ou d’entraver l’utilisation du Site par toute personne. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas, sans s’y limiter : (i) reproduire le Site ou tout matériel et/ou tout Contenu qui s’y trouvent ; (ii) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou le matériel et/ou le Contenu qui s’y trouvent ou les intégrer dans l’un de vos propres services ; (iii) utiliser le Site ou le matériel et/ou le Contenu qui s’y trouvent pour toute fin commerciale ou pour tout affichage public, toute représentation publique, toute vente ou toute location ; (iv) distribuer le Site ou le matériel et/ou le Contenu qui s’y trouvent, sauf dans les cas expressément prévus au Site ; ou (v) supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété du Site et/ou tout Contenu qui s’y trouvent ; (vi) contourner un chiffrage ou d’autres outils de sécurité utilisés partout sur le Site (y compris le vol de noms d’utilisateur et les mots de passe ou en utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe d’une autre personne) ; (vii) utiliser toute extraction de données, tout robot ou toute collecte de données et tout outil d’extraction similaire sur le Site ; (viii) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, modifier ou désassembler l’un des aspects logiciels du Site et/ou du Contenu ; ou (ix) vendre, louer, offrir en licence, offrir en sous-licence, transférer, distribuer, retransmettre ou autrement céder à un tiers les matériaux et/ou le Contenu ou l’un de vos droits pour accéder et utiliser les matériaux et/ou le Contenu qui vous sont accordées ci-dessus. Vous acceptez de coopérer avec Building Stack dans la cessation immédiate de toute utilisation non autorisée.

Vous reconnaissez et acceptez que Building Stack peut accéder, préserver et divulguer les informations et le contenu de votre compte si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que l’accès, la préservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) appliquer ces Conditions d’utilisation ; (iii) répondre aux réclamations que l’un des matériels viole les droits d’un tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Building Stack, le Site, ses utilisateurs et le public.

4. Votre contenu

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous téléchargez, envoyez par courriel, publiez ou transmettez par le biais ou au Site, y compris les documents, les textes, les graphiques, les vidéos, les messages, les publications de forums, vos informations de profil, les commentaires, les questions ou tous les autres matériaux (collectivement, le « Contenu d’utilisateur »). Building Stack se réserve le droit d’utiliser, de conserver et de transférer le Contenu d’utilisateur qui est recueilli, affiché ou téléchargé sur le Site par nos utilisateurs. Chaque fois que vous soumettez du Contenu d’utilisateur sur le Site, l’application ou le portail Web, vous acceptez de nous accorder un droit et une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, sans redevance, non exclusive, sous-licenciable et transférable d’utiliser votre Contenu d’utilisateur. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez le droit de nous accorder un tel droit sur votre Contenu d’utilisateur, et que vous allez nous indemniser pour toute perte résultant d’une violation de cette garantie et nous défendre contre les réclamations résultant de celle-ci.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE LA GARANTIE

BUILDING STACK FOURNIT LE SITE ET SON CONTENU, LES MATÉRIAUX, L’INFORMATION, LE LOGICIEL ET LES PRODUITS INCLUS, AINSI QUE DES SERVICES DISTINCTS RÉALISÉS PAR DES TIERS SOUS-TRAITANTS, POUR LEUR UTILISATION « DANS L’ÉTAT », « À L’ENDROIT » ET « LÀ OÙ ILS SONT DISPONIBLES ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, BUILDING STACK EXCLUT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AU SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE FONCTIONNALITÉ, DE QUALITÉ, DE NON-VIOLATION, DE PROPRIÉTÉ, DE RENDEMENT, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ OU D’EXACTITUDE.

Building Stack ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou exempts d’erreurs, ou que le Site sera toujours disponible ou libre de toute composante malveillante, ou qu’il soit sûrs, protégé contre tout accès non autorisé, à l’abri de tout dommage, libre de toute panne, de bogue ou de défaillance, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances matérielles, provenant soit de Building Stack ou ses fournisseurs.

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Certains extraits de Contenu sur le Site sont fournis à Building Stack par des tiers (les « Fournisseurs de Contenu »). Vous devez mener votre propre diligence raisonnable à l’égard de tout le Contenu sur le Site. Les Fournisseurs de Contenu déclinent toutes les représentations et les garanties quant à l’exactitude du Contenu et déclinent toute responsabilité pour toute erreur, omission ou inexactitude au Contenu. Les Fournisseurs de Contenu peuvent mettre à jour et/ou modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.

EN AUCUN CAS BUILDING STACK, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES ET LA PERTE DE DONNÉES), TOUT AUTRE COÛT, TOUTE AUTRE DÉPENSE ET TOUT PAIEMENT, QUI DÉCOULE DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, OU DE TOUTE FAUTE OU ERREUR FAITE PAR NOS EMPLOYÉS OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN NOTRE NOM, OU DE VOTRE DÉPENDANCE SUR LE CONTENU DU SITE, OU DE LA RÉTENTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA DIVULGATION ET DE TOUTE AUTRE UTILISATION OU PERTE DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS OBTENEZ OU TÉLÉCHARGER DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES DONNÉES PAR LE BIAIS OU POUR L’UTILISATION DU SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS MATÉRIELS OU DE TELLES DONNÉES. DE PLUS, BUILDING STACK NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE SONT EXACTES, COMPLÈTES OU À JOUR.

Votre utilisation du Site peut être assujettie à diverses lois locales, provinciales, étatiques, nationales ou internationales, et vos droits peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Étant donné que certains pays ne permettent pas la limitation de garanties et/ou l’exclusion ou la limitation de dommages, les limitations et/ou exclusions trouvées par les présentes peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. Toute disposition des présentes ne sera exécutoire uniquement dans la mesure où elle est interdite par une loi applicable.

6. Indemnité

Vous acceptez de décharger, défendre, indemniser et exonérer Building Stack (et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, employés, Fournisseurs de Contenu et tiers fournisseurs de services), de toute réclamation, toute demande, toute perte, toute responsabilité, tout coût, toute dépense, toute obligation et tout dommage de toute nature, connus et inconnus, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de (i) votre utilisation et votre accès au Site  ; (ii) votre violation à toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre violation à toute loi ou aux droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité) ; ou (iv) toute réclamation portant sur tout contenu que vous avez soumis ayant causé des dommages à un tiers. Vous convenez d’aviser promptement et par écrit Building Stack d’une telle réclamation. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site.

7. Conditions générales

En nous soumettant des commentaires, des rétroactions (feedback), des rapports de bogues ou des suggestions de produits, vous reconnaissez et acceptez que Building Stack est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous fournissez pour toute fin, sans avoir à vous rémunérer.

Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un autre site Web de manière à faussement suggérer que celui-ci est associé au Site ou avec Building Stack.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Site, l’utilisation du Site, ou l’accès au Site sans notre permission écrite expresse.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris votre contenu, peuvent être transférés en clair et impliquent (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs connectés.

Vous ne devez pas télécharger, afficher, héberger, ou transmettre des courriels non sollicités, des messages SMS ou des pourriels. Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Le fait que de Building Stack ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou à cette disposition.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, inexécutoire ou autrement inapplicable par un tribunal ayant juridiction, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par loi afin de maintenir l’intention voulue par les présentes Conditions d’utilisation et à cet égard, ne doit pas affecter les autres dispositions des présentes.

Les en-têtes et les titres figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre indicatif et ne peuvent pas influencer l’interprétation de cet accord.

Vous ne pouvez pas céder à un tiers les présentes Conditions d’utilisation ou l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d’utilisation lieront et prendront effet au bénéfice de vous-même et Building Stack, ainsi que les successeurs et ayants droit respectifs des parties.

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux dispositions portant sur les conflits juridiques. Les parties acquiescent à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

C’est la volonté expresse des parties que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. It is the express wish of the parties that these Terms of Use and all related documents be drawn up in French.

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Dernière mise à jour : 25 mai 2020